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Conditions générales d'utilisation

Ces conditions régissent votre utilisation du Site Web, comprenant notamment le téléchargement (download) de photographies, d'illustrations, d'images ou d'autres œuvres picturales ou graphiques ("images") depuis ou vers le Site Web photos-iledere.com, l'accès au Blog et aux Forums, et tous les services proposés par Incognito à travers le Site Web photos-iledere.com (Le Site Web photos-iledere.com ainsi que tous les services précédemment évoqués seront ci-après désignés par l'appellation le "Site Web").

Le terme "Incognito" désigne la société Incognito (SIRET : 38762202000049) exploitant le Site Web.

1. Description du Site Web et Inscription

Le Site Web propose notamment un espace marchand permettant de downloader (télécharger) des images.

Le Site Web est divisé en deux parties :

  • La partie publique permet à tous les visiteurs d'accéder à des informations générales sur le Site Web, de consulter des images sur le Site Web, de rechercher des images sur le Site Web à l'aide du moteur de recherche, de s'enregistrer comme membre du Site Web via un formulaire d'inscription.

  • La partie privée est seulement accessible aux membres. La partie privée permet aux membres (en plus de tous les services disponibles dans la partie publique) de télécharger des images depuis le Site Web et d'accéder à leur compte depuis le Site ("Connexion").

Lorsqu'un visiteur du Site Web s'inscrit pour devenir Membre, il ou elle sélectionne un nom d'utilisateur disponible ("login") et un mot de passe d'utilisateur (« mot de passe ») afin de créer un compte membre personnel et unique. Lors de l'inscription, il appartient au membre de préciser s'il s'inscrit à titre individuel, au nom et pour le compte d'une société ou d'une autre entité, et le cas échéant, indiquer le nom de la société ou de l'entité concernée.

Un membre peut télécharger une image en utilisant son compte membre pour une utilisation particulière seulement s'il paye sur le Site Web le montant applicable et seulement s'il a pris connaissance des conditions d’utilisation spécifiques à chaque licence et les accepte.

2. Conditions générales d’utilisation.

L'utilisation du Site Web implique la reconnaissance et l'acceptation des termes des présentes conditions d’utilisation. En cas de refus d'acceptation des présentes conditions d’utilisation, il vous appartient de ne pas utiliser ni accéder au Site Web ainsi qu'à ses services associés.

Incognito se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment, en totalité ou en partie, les dispositions du présent Contrat. Ces changements seront effectifs immédiatement à compter de la publication de ces changements sur le Site Web. L'utilisation du Site Web à l'issue de la mise en place de ces changements implique la reconnaissance pleine et entière ainsi que l'acceptation inconditionnelle des présentes conditions d’utilisation telles qu'amendées par les changements publiés. En cas de refus d'acceptation des présentes conditions d’utilisation, il vous appartient de ne pas utiliser ni accéder au Site Web et ses services associés.

De même, ensuite de modifications des présentes conditions d’utilisation, il vous appartient de ne pas utiliser ni accéder au Site Web ni aux services associés en cas de refus d'acceptation des modifications.

Votre compte membre sur le Site Web ne peut être ni vendu ni transféré à une autre personne physique ou morale. Si vous utilisez le Site Web au nom d'une personne morale, vous déclarez et garantissez avoir l'autorité suffisante pour engager cette personne morale aux termes des présentes conditions d’utilisation.

3. Utilisation des Images

Le téléchargement des images depuis le Site Web ne peut être réalisé que conformément aux termes des présentes conditions d’utilisation.

Il est interdit d'utiliser, reproduire, distribuer ou afficher des images dérivées basées sur les images qui apparaissent sur le Site Web sans s’être acquitté des montants afférents à l’utilisation projetée. Par ailleurs, vous ne pourrez utiliser ces images que dans les cas expressément autorisés par la licence acquise.

Aucun droit de propriété sur les images n'est transféré. Il est rappelé et accepté par l’acheteur de la licence qu’Incognito ou ses contributeurs conservent tous les droits de propriété sur les images et que ces images sont protégées par des droits d'auteurs et par d'autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Incognito et/ou à ses contributeurs.

Le membre contributeur, par le fait d’uploader des images sur le Site Web, en autorise la diffusion et l’utilisation sans autre restrictions que celles prévues dans ces conditions d’utilisation. Il en autorise en outre la distribution sous licence d’utilisation aux tarifs pratiqués sur le site, lesquels incluent la rémunération du membre contributeur. Les images des membres contributeurs restent leur entière propriété, le Site Web ne commercialisant que des licences d’utilisation.

Il est aussi rappelé que les images représentant de manière caractérisée des personnages ou des biens peuvent être sujettes au droit à l’image. Les contributeurs reconnaissent uploader les images en toute connaissance de cause et tiennent à la disposition d’Incognito ou de tout acheteur de licence l’autorisation de diffusion signée par le modèle ou son représentant légal ou, le cas échéant, du propriétaire du bien.

4. Restrictions

L'accès, la consultation et l'utilisation du Site Web sont limités aux dispositions prévues par les conditions d’utilisation.

Uploader ou poster sur le Site Web et/ou utiliser le Site Web pour transférer une image ou un autre contenu protégé(e) par un droit d'auteur, une marque commerciale ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit à l’image des biens et des personnes, sauf à ce que le contributeur rapporte la preuve de l'autorisation et la détention des droits nécessaires, est interdit. Incognito interdit et condamne toutes les activités violant le les droits de propriété intellectuelle sur son Site Web. Incognito retirera toutes les images qui seront reconnues comme portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle d'un tiers. Incognito se réserve de plus la possibilité de retirer les images sans notification préalable. Incognito supprimera l'accès au Site Web d'un Membre si celui-ci se rend coupable d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à ceux du droit à l’image.

Il est interdit d'uploader ou poster sur le Site Web et/ou utiliser le Site Web pour transférer une image ou un autre contenu à caractère diffamatoire, calomnieux, obscène ou indécent.

Vous ne pouvez pas uploader ou poster sur le Site Web, ni utiliser le Site Web pour transférer une image ou un autre contenu qui contient ou constitue des virus, des vers, des chevaux de Troie ou un autre code à caractère hostile, perturbateur et/ou destructeur de tout système informatique et/ou susceptible de porter atteinte à un tel système.

Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes matériels ou logiciels, à des réseaux associés au Site Web, ni profiter de services ou d'informations mis à votre disposition accidentellement par Incognito sur ou à travers le Site Web.

Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Compte Membre d'une autre personne physique ou morale, ni gêner l'utilisation des autres utilisateurs sur le Site Web.

Vous ne devez pas utiliser des informations trompeuses, mensongères ou incorrectes, notament des noms fallacieux ou incorrects, des adresses e-mail ou URL fallacieuses ou incorrectes ou dans les informations personnelles de votre Compte Membre.

Incognito se réserve le droit de décider si une image est appropriée et conforme à ces conditions d’utilisation en ce qui concerne les violations autres que celles portées aux droits de propriété intellectuelle, comme par exemple les contenus à caractère pornographique, obscène ou diffamatoire. Incognito peut, à tout moment, sans notification préalable et à sa seule discrétion, retirer de telles images uploadées en violation des présentes conditions d’utilisation et/ou supprimer l'accès du contributeur au Site Web.

Vous ne pouvez en aucun cas utiliser le Site Web d’une manière frauduleuse ou l’utiliser d’une manière pour laquelle le Site Web n’est pas destiné.

5. Notification des infractions

Si vous pensez qu'une image présente sur le site porte atteinte à votre propriété intellectuelle (telle que régie par les articles 1,2 et 3 de la loi du 11 mars 1957) ou à votre droit à l’image, vous pouvez contacter Incognito en précisant :

  • La référence de l’image, ou, lorsqu'il s'agit de plusieurs images, la liste de ces images.

  • Les informations suffisantes pour permettre à Incognito de vous contacter (Nom, adresse, numéro de téléphone, et si possible une adresse email).

  • Une déclaration par laquelle vous confirmez que l'utilisation du contenu dans les circonstances invoquées n'est pas autorisée la loi.

6. Gestion du Site Web

Il est reconnu et accepté par les parties que Incognito n'est pas tenu de vérifier les images ou autres contenus transmis et/ou postés sur le Site Web et qu'elle décline toute responsabilité quant à ces images ou autres contenus. Incognito peut, à sa seule discrétion, accepter ou refuser, supprimer, déplacer ou éditer toutes les images ou autres contenus transmis ou postés sur le Site Web.

Incognito se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou d'interrompre à tout moment un (les) service(s) sur le Site Web. Vous reconnaissez et acceptez qu’Incognito n'est pas tenu de maintenir le fonctionnement du Site Web, d'une rubrique particulière ou d'un service particulier (que cette indisponibilité soit volontaire ou pas de la part d’Incognito). Incognito se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'interrompre ou de supprimer votre Compte Membre à tout moment, notamment votre Login et votre Mot de Passe.  

7. Paiements

Les transactions sur le Site Web, comprenant notamment les téléchargements d'images et les commandes de tirage s'effectuent en utilisant le module de paiement en ligne du Site Web. Si vous téléchargez une image ou commandez des tirages, seul le montant calculé dans votre panier sera pris en compte.

8. Compte Membre

Vous reconnaissez et acceptez de garder confidentiels le Login et le Compte Membre que Incognito vous a fourni, le Mot de Passe que vous avez sélectionné et qui a été approuvé par Incognito pour l'utilisation du Compte Membre correspondant à ce Login. Votre Login, votre Compte Membre et votre Mot de Passe sont personnels et ne doivent pas être partagés ni transférés.

Vous reconnaissez et acceptez d'être seul(e) responsable de toutes les utilisations de votre compte membre, de votre Login et de votre Mot de Passe correspondant. Vous reconnaissez et acceptez également qu’Incognito puisse considérer l'utilisation de votre Compte Membre, de votre Login ou de votre Mot de Passe comme une preuve concluante que vous avez utilisé le Site Web.

9. Limitations de Responsabilité

Incognito décline toute responsabilité pour toutes les images ou autres contenus transmis ou postés sur le Site Web, comprenant notamment tout matériel ou contenu transmis ou posté par un Membre sur le Site Web, dans un forum ou comme commentaire.

10. Résiliation de compte Membre

Le Membre peut résilier son compte à tout moment en envoyant une demande de résiliation à Incognito : photo@incognito.fr

En cas de résiliation par Incognito, la résiliation sera notifiée par Incognito. Incognito se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre Compte Membre à tout moment, en supprimant votre Login et votre Mot de Passe, notamment pour un manquement à l'une des déclarations, garanties ou obligations du Membre.


11. Effet de la Résiliation

A compter de la date de résiliation de votre compte Membre :

- Votre Compte Membre sera annulé et fermé, votre Login et votre Mot de Passe seront supprimés.

12. Dispositions Diverses

 Tous les droits d’utilisation et licences accordés par Incognito pour son compte ou celui de ses contributeurs sont régis par la loi du 11 mars 1957 portant sur la propriété intellectuelle. Les images téléchargées ne sont utilisables que pour l’utilisation prévue lors de l’achat.

Toute utilisation abusive, c’est à dire hors des conditions définies lors de l’achat de la licence d’utilisation de l’image, sera réputée illégale et poursuivie comme telle.

Pour la mise à disposition de leurs images, les contributeurs doivent prendre contact avec Incognito à photo@incognito.fr


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